J.O. Numéro 147 du 27 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0100802A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 juin 2001, M. Baguelin (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 1er juin 2001.